Mentions légales

Éditeur du site

Nicole Pavageau — NP Rangement
Entrepreneur individuel
431 route de Clisson,
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Nicole Pavageau, en qualité d'éditrice du site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Le nom de domaine est géré par :

Conception et développement

Site développé par Ganou.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, illustrations, logo, structure) est la propriété de Nicole Pavageau ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques et visuels

Certaines photographies d'illustration présentes sur ce site sont issues de la banque d'images libres de droits Unsplash. Par ailleurs, certains visuels ont été générés ou retravaillés à l'aide d'outils basés sur l'intelligence artificielle.

Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Nicole Pavageau s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les tarifs affichés sont donnés à titre indicatif et font l'objet d'un devis personnalisé préalable à toute prestation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nicole Pavageau n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nicole Pavageau — NP Rangement, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et le contenu du message. Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.

Finalité du traitement

Les données collectées ont pour unique finalité de permettre à Nicole Pavageau de répondre aux demandes de renseignements et d'établir des devis. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact, et sur l'intérêt légitime de l'éditrice à répondre aux sollicitations commerciales qui lui sont adressées.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Nicole Pavageau. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Durée de conservation

Les données des personnes n'ayant pas donné suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables.

Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l'adresse : nprangement44@gmail.com

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).

Sécurité

Nicole Pavageau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

Cookies

Ce site utilise des cookies de mesure d'audience afin d'analyser sa fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [lien ou modalité à préciser].